Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

LORS DU PRONONCE DE L'ARRET ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE RENDU AU VU DE CONCLUSIONS DE DAME X...

La SCI SAINT JOSEPH ne saurait donc utilement se prévaloir des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation.

* * * * Monsieur Joseph X... a subi le 9 novembre 2007 à l'Hôpital Saint-Joseph Saint Luc à Lyon, une néphrectomie gauche en raison d'une tumeur rénale.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. I....

Joseph X... ne justifie pas plus de ce qu'il était bien en apprentissage aux périodes invoquées, les attestations qu'il verse démontrant seulement qu'il était présent, à ces moments-là, sur l'exploitation

A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Ils soutiennent que la Fondation hôpital Saint-Joseph représente le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph et l'hôpital Marie Lannelongue.

Elle précise que sa mère s'était installée chez Monsieur Joseph X...dont l'état de santé nécessitait une présence constante à son domicile à la demande d'Antoine X..., frère de Joseph, la famille X...étant

Joseph X..., demeurant 3/11 Schallerstrasse à D. 89 Augsburg 31, BP 240 (RFA), 2°/ la société de droit allemand "Joseph X..."

, le montant de leurs créances de ce chef ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 mars 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à ses enfants Edwige et Bruchanda Joseph

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Joseph A demeurant ... ; M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame Y... de leur demande tendant à voir constater l'échange, entre eux-mêmes et Monsieur Joseph X..., des

Elle n’est donc pas fondée à demander la condamnation de la commune de Saint-Joseph à lui verser une indemnité d’imprévision. 8.

Par conclusions de procédure du 18 mars, la société SAINT JOSEPH a demandé de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.