CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 551 résultats pour « Jules TASSI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00745

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Le moyen critique le jugement en ce qu'il a relaxé le prévenu aux motifs que le véhicule contrôlé étant un taxi, le conducteur pouvait bénéficier de l'exemption prévue à l'article R. 412-1 § II, 4°, du

Source officielle

Page 8 sur 628

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300797

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le CEA fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer l'indemnité provisionnelle qui lui avait été versée et de rejeter ses demandes, alors « qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409bac

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

n'ont pas retenu la responsabilité délictuelle de la ville envers le syndicat 9 rue de l'Hermitage, en ce qui concerne les faits sur les canalisations d'assainissement, pour partie la cause des tassements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300320

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Les assurés font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que lorsque la cour d'appel décide d'infirmer le jugement entrepris, elle doit en réfuter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202149

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

concernée effectue sa demande d'adhésion au tiers payant ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 7 et l'annexe IV de la convention type entre les entreprises de taxis et les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00691

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

[J] [L], fonctionnaire de police, a fait partie d'un équipage dont l'intervention a été requise en raison de ce que deux individus exhibaient un taser face à un lycée. 3.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca605396ea9747c2dcff7e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par jugement contradictoire en date du 18 avril 2017 (15-00256/N) , le TASS a : - reçu la Société en son recours ; - confirmé 'le redressement entrepris en ce qu'il porte sur les postes de redressement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca5aa7076fb431e8a62b75

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

* Par jugement du 20 février 2013 le TASS a infirmé la décision de la commission de recours amiable.

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

dont le conducteur se tenait à la hauteur de la portière du conducteur du taxi, montrait une carte au chauffeur de taxi en disant : " Mettez vous sur le coin Monsieur et ne bougez pas " ; que le témoin

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242502fc178212f7e2c5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ASA FERMETURES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme TASSI de la SELEURL JTA-ECM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0084, et Maître Christine JAÏS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201031

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[S], exploitant à titre individuel une entreprise de taxis (l'entreprise de taxis) sa décision de « résilier pour une durée de trois mois » à compter du 15 mai 2017 la convention conclue avec cet organisme

Source officielle
CC

soc

613724a2cd580146774171db

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Moral et compagnie ; Attendu que

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896c38de0398b515c4f3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZO Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5f5cdc6046d4789ec99

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'assignation délivrée le 4 novembre 2019 par l'Association artisanale des taxis radios téléphone et par jugement du 10 novembre 2022, le tribunal de commerce de Dijon a : - déclaré prescrite l'action

Source officielle
CC

cr

étaient irrecevables, parce qu'ils avaient déposé plaintec/Me X

613725a5cd5801467741f79c

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

poursuites présentées par Jacques Z... et Bernard Y..., déclarant ces deux prévenus coupables de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Me X..., partie civile; "aux motifs, repris des premiers juges

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si un phénomène d’accentuation de ces tassements est intervenu au cours des années 2000, les frais de vérinage du parking en raison du phénomène de tassement continu auquel il est soumis font bien partie

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740634e

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

et avant de la Mercédès - établissent que le taxi était beaucoup plus engagé dans le carrefour que l'autre véhicule ; qu'en l'état de ces constatations souverainement retenues par les premiers juges et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300623

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

cause des désordres, ni de leur aggravation, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1792 du code civil ; 2°/ qu'il est interdit au juge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

sociétés Nespresso France et Nestlé Nespresso ont constaté que la société Bodum présentait sur son stand un panneau montrant un amoncellement de capsules percées et déformées assorti d'un slogan "make taste

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e23

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

Source officielle