Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement dont quatre avec

n° 2016-941 du 8 juillet 2016, R. 133-3, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-988 du 20 août 2009 et R. 142-18 dans sa rédaction issue du décret n° 96-786 du 10 septembre 1996, du code de la sécurité

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il n'y ait lieu de statuer sur le pourvoi provoqué des sociétés Julica et M Cacao qui n'est qu'éventuel, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Prossair aux dépens

Julien X...

à établir la preuve de l'état alcoolique ; "aux motifs que le gendarme Luc Cibla avait consigné dans son procès-verbal du 9 avril 1993 que le docteur Y..., interne de garde à l'hôpital de Saint Julien

sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, à moins que la loi n'en dispose autrement ; qu'il en résulte, à défaut de disposition contraire dans la loi du 9 juillet 1991 et du décret

abusive, l'arrêt retient que la société [...], qui a demandé à la société Le Saint-Julien d'adresser le bon de livraison et la facture à "[...] , est intervenue en qualité de mandataire de la société

seing privé", les cessions d'actions litigieuses étaient intervenues sur le fondement d'ordres de mouvement, et non sur celui d'actes écrits ; que ce moyen était péremptoire, puisque l'article 2 du décret

Julian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 mars 2006, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

interjeté par la seule partie civile, qui s'était cependant désistée de sa plainte, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Juliette

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 66 du décret-loi du 30 octobre 1935 pris en sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1991, 591

" ; que là encore, elle a été stupéfaite, tétanisée, dans l'impossibilité de réagir ; qu'elle a confié ce qui lui est arrivé à son ami Julien Z... au retour de stage de ce dernier fin janvier 1998 ; que

et frais à la charge de l'organisme concerné; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé l'article R. 612-11 du Code de la sécurité sociale (modifié par l'article 2 du décret du 4 avril 1991);

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Henri Jean X... et Juliette Y..., son épouse, sont décédés

[G] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-20.349 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen (section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Julyann

circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation à l'égard de Maurice X... qui est mis en cause par les déclarations précises et circonstanciées des deux enfants, Julien

Julien, procureur général près la cour d'appel de Caen, les propos tenus délibérément dans cette lettre à l'égard de ce magistrat, particulièrement méprisants et en relation avec l'exercice de ses fonctions

profitant de la désorganisation de la surveillance des jeux ; que si Pierre X... a reçu des plaques de François A..., il n'est pas démontré qu'il y avait concertation entre les deux hommes ; que si Julien

Solange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 3 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour vol, dégradation volontaire

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Pierre Natalis et Julien