comme injustes et mal fondées, infirmer partiellement le jugement du 10 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Chaumont, Statuant à nouveau, A titre principal, dire et juger

B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

H... a informé le tribunal de la cession de sa propriété rue Béteille à Toulouse. Par une ordonnance n° 2505391 du 20 août 2025, le juge des référés a, prescrit une expertise, confiée à M. O...

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

La société a interjeté appel et sollicite de voir réformer le jugement, débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, subsidiairement, juger que l'indemnité à laquelle il pourrait prétendre ne pourrait

Service Contentieux), munie d'un pouvoir INTIMÉE d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Espace Rodesse BP 952 103 bis rue Belleville 33063 BORDEAUX CEDEX

avocats au Barreau de NARBONNE DEFENDERESSE : Madame [H] [T] [Z] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

On that day he decided to go to the village of Beloti to see his family’s burnt house. He travelled alone from Gori and arrived at the house in Beloti at about 7 p.m.

On that day he decided to go to the village of Beloti to see his family’s burnt house. He travelled alone from Gori and arrived at the house in Beloti at about 7 p.m.

Monsieur, [I], [K] né le 21 Avril 1968 à NARBONNE (11100) de nationalité Française demeurant Villa ASF n°9 - Plateau du Quatourze - 11100 NARBONNE représenté par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

[J] [W], domicilié es qualités : [Adresse 7] [Localité 2] Assistée de Me Jean-Philippe BELVILLE, avoat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET

[V] ne sauraient dès lors être retenues, - juger que les factures émises par M.

représenté par la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE SARL XAMBILI [...] représentée par Me Frédéric A... de la SELARL A...

l'arrêt attaqué d'avoir autorisé la société ETABLISSEMENTS [I] [D] à recouvrer à l'encontre de la société BEOLOGIC la moitié des condamnations mises à sa charge et d'avoir dit qu'au final la société BELOGIC

[I] [C], - nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL [S] [L] représentée par Me [S] [L], - nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire la SELAS Bremens - Belleville - Conan aux fins

Jean RICALENS, boulevard Jean-Jaurès (31250) Revel ; Mme Jeanne TOUMIEUX-CARSY, 92 avenue Jules Julien (31400) Toulouse ; MM.

BEDEIL Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

novembre 2015 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2015 APPELANTS : ENTREPRISE AMC CONDUITE - Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Marilyn BELLOTI

[N] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 assisté de Me Thibault FLANDIN de la SELARL CABINET

E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS