Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes

que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs (Constantine) et de Khamsa Chouffi née en 1930 au douar de Ahsasna, commune de Bordj

Sur le pourvoi formé par la compagnie maritime de Transports Navieros Ecuatorianos, dont le siège est avenue du 9 octobre, 416 Chile Edificio à Guyamil (Equateur), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet

aquatiques" ; que le magazine Paris-Match, dans son numéro du 12 juillet 1990, a relaté cet évèvement dans un article de 8 pages, illustré de six photographies reproduisant les phases de l'accouchement

Z... et à la compagnie Via de ce qu'ils se reconnaissaient responsables de l'accident dans les termes de la loi du 5 juillet 1985, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt résumant "en substance

L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin

, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie du carnet de bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 31 juillet 2023), M. [M] a acquis de M.

prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 de la loi d du 5 juillet

nullité de la citation du 24 octobre 2001 : - l'imprécision sur la croisière faisant l'objet des deux chefs de la prévention, la citation visant "plusieurs croisières thématiques" organisées "courant mai, juin

[Y] [U], les sociétés [4] et [1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui, pour travail dissimulé, admission à bord d'un

Au 1 er juin 2025, le préjudice de jouissance de Monsieur [R] s’élève à 596 jours x 26,15 = 15 585,40 euros.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2017.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation M.

Le 8 juin 2008, après l'escale aux Açores, M.

des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'huile d'arachide brute, assurée sur facultés par la compagnie Assurances sénégalaises, a été chargée à Ziguinchor (Sénégal) dans une citerne à bord

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° F 18-14.245 R É P U B L I Q U E F R A