l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 juillet 2023), Mme [M] a été engagée en qualité d'employée polyvalente par la société [Adresse 2], à compter du 2 juin 2020, à temps partiel.

et condamné l'employeur au paiement de diverses sommes, notamment à titre de rappels de salaire pour la période de septembre 2003 à juin 2005 et pour celle de juillet 2005 à avril 2010 ; que le salarié

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 (n° 581, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15740 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juillet

N° S 15-84.508 F-D N° 3265 SC2 12 JUILLET 2016 REJET M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet

Z... de la Tour d'Auvergne de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965 sans examiner le litige au regard de ce texte rectifié, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile

1987 d'un article intitulé : "M. a fait plusieurs voyages en Syrie" "Le négociateur de l'ombre à découvert" et comprenant notamment le passage suivant : "M. n'abandonne pas pour autant son manteau couleur

Le tribunal a prononcé la confiscation des scellés, ainsi que celle des biens immeubles appartenant à la société Colette sur la commune de Paris.

Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Y..., avocat la société Spie Batignolles, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 juin 2022), MM.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose-Marie Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Simone, Josette Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Colette

[X] a déposé, le 14 juillet 2014, la marque verbale française « le cornet d'amour » n° 4107974 pour désigner, en classe 30, les « farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiserie

Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heloise 4, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

à compter du 1er juillet 2009 ; que Mme [R] a contesté le montant de celle-ci en réclamant en particulier le bénéfice de la surcote pour la période du 1er mars 2005 au 30 juin 2009 ; que la caisse ayant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications industrielles polyurethanes (SAIP), société anonyme, dont le siège est à Valence (Drôme), chemin du Pan, ZA des couleurs

Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

différentes et, en cause d'appel, des duplicata de factures de vente en date des 16 juillet, 6 septembre et 25 juillet 2011 en France et en Europe permettant de les identifier.