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14 104 résultats pour « Julien DEVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c826

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00230

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

T... et les sociétés [...] et The Web Family avaient organisé, de juin 2014 à juin 2016, sur le site « [...] », une campagne d'information leur étant défavorable, Mme D... et la société Degel Prod les

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5fcdc6046d47d24c3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P], [Z] [O] CONTRE Mme [T], [Y], [H] [X] épouse [O] Grosse : 1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de42

Cassation

26 juillet 1965

26 juillet 1965

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 242 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 54, 55, 56 ET 57 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, DES ARTICLES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162a31936ab09eb9a2fd77a

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

de ses demandes - dit que les dépens resteront à la charge de la société Dervaux; Attendu que la cour a été régulièrement saisie d'un appel formé par la société Dervaux (enrôlé sous le numéro 12/

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Celles-ci comportent 24 pages alors que les précédentes, notifiées le 24 juillet 2025, en comportaient 18.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8e998cb644d8df8077

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

_____________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00871 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 JUILLET

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

plusieurs pour violences et dont l'une à une peine de trois ans d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; qu'il est à craindre que Farouk X..., qui a repris des activités de dealer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302359_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

AK AJ domicilié 2 ruelle des Devaux à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 92 Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200634

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd81

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Hogefic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c827

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca41

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca42

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca43

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea14

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db20cdc6046d47d92690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de la fissuration de l'immeuble implanté sur un sol argileux et ont justifié l'émission d'un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle sur la commune de [Localité 6] pour la période du 1er juillet

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe34bfd75b73b3e44775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[H] [D] [T] [N] Mme [W] [Z] épouse [N] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Me Manon CHERASSE la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a526033cf481c39a41ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉBATS Audience publique du 02 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7e3cdc6046d47591a2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet SARL IMMO DEVAUX

Source officielle

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