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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c826
11 septembre 2008
Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00230
17 mars 2021
T... et les sociétés [...] et The Web Family avaient organisé, de juin 2014 à juin 2016, sur le site « [...] », une campagne d'information leur étant défavorable, Mme D... et la société Degel Prod les
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f5fcdc6046d47d24c3e
7 avril 2026
[P], [Z] [O] CONTRE Mme [T], [Y], [H] [X] épouse [O] Grosse : 1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES
cr
6079a88d9ba5988459c4de42
26 juillet 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 242 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 54, 55, 56 ET 57 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, DES ARTICLES
CHAMBRE SOCIALE C
6162a31936ab09eb9a2fd77a
15 mars 2013
de ses demandes - dit que les dépens resteront à la charge de la société Dervaux; Attendu que la cour a été régulièrement saisie d'un appel formé par la société Dervaux (enrôlé sous le numéro 12/
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
Celles-ci comportent 24 pages alors que les précédentes, notifiées le 24 juillet 2025, en comportaient 18.
CTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df8077
18 juillet 2024
_____________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00871 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 JUILLET
61372629cd580146774236a4
11 décembre 2001
plusieurs pour violences et dont l'une à une peine de trois ans d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; qu'il est à craindre que Farouk X..., qui a repris des activités de dealer
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
AK AJ domicilié 2 ruelle des Devaux à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 92 Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200634
2 juillet 2020
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation M.
soc
61372398cd5801467740bd81
17 octobre 2001
de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Hogefic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet
6253caf2bd3db21cbdd8c827
6253cb00bd3db21cbdd8ca41
6253cb00bd3db21cbdd8ca42
6253cb00bd3db21cbdd8ca43
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea14
4 octobre 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db20cdc6046d47d92690
10 avril 2026
de la fissuration de l'immeuble implanté sur un sol argileux et ont justifié l'émission d'un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle sur la commune de [Localité 6] pour la période du 1er juillet
678ebe34bfd75b73b3e44775
10 janvier 2025
[H] [D] [T] [N] Mme [W] [Z] épouse [N] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Me Manon CHERASSE la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :
Chambre 5/Section 1
68e7a526033cf481c39a41ae
8 octobre 2025
DÉBATS Audience publique du 02 Juillet 2025.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df7e3cdc6046d47591a2c
20 mai 2026
PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet SARL IMMO DEVAUX
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