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8 537 résultats pour « Julien MERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

653a06afd0451e8318d0eaa1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il réclame le paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba8

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

. : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31, 33, 29 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a50c58b8594705dbfcc97e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Projet PC préalablement autorisée par une ordonnance du 10 juillet 2020, a procédé à une saisie conservatoire à l'encontre de la SCI La Fontaine Aux Merles, en se prévalant d'une créance d'honoraires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300463

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 I- 1°/ La société Iko, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Meple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404846_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il expose qu’en date du 7 juillet 2025 il a délivré à Mme B... un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 12 juin 2025 au 11 juin 2026.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MERLE DE LAGORCE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL MERLE DE LAGORCE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301701_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 700 (sept cents) euros hors taxes au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406929_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

L’Etat versera à Me Merll une somme de 1 000 (mille) euros hors taxe sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455009.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un arrêt n° 20BX00300 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de la ministre de la transition écologique et de la société parc éolien du bois Merle, a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308727_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 décembre 2023, le 7 mars 2024, le 3 mai 2024 et le 23 juin 2025 sous le n° 2308727, Mme D...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec316c9bddc825847681

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Par jugement contradictoire du 10 juin 2010, dont Mme [M] et la SCI MONTPENSIER ont appelé par déclaration du 29 juin 2010 et le syndicat des copropriétaires par déclaration du 1er juillet 2010, le Tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00807

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

relative à l'octroi de mer, dans sa rédaction applicable avant la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 entrée en vigueur le 1er juillet 2015. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, 2°, de la loi n° 2004

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4843a

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2000

Source officielle
CC

civ2

613723a4cd5801467740c62e

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

1996, un article intitulé "Bienvenue au pape de merde", mettant en cause Jean-Paul II ; qu'estimant cet article diffamatoire envers les chrétiens, l'association Alliance générale contre le racisme et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5c

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Le jugement de divorce prononcé le 10 janvier 1995 a été transcrit le 3 juillet 1995.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Un second devis n° D-240308 a été établi le 04 juillet 2024 pour la réalisation de travaux complémentaires pour un montant de 6.325 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caab

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Juliet C...épouse B...

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c4225f

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

DE DEUX LOCAUX A USAGE DE MAGASIN DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A PARRAIN, ONT FAIT EFFECTUER PAR LA SOCIETE ANONYME MERLE, DES TRAVAUX DANS LES LIEUX LOUES, A LA SUITE DESQUELS DIVERS DESORDRES SONT APPARUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300540_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 20 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404865_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M.

Source officielle

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