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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
653a06afd0451e8318d0eaa1
25 octobre 2023
Il réclame le paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
cr
61372694cd58014677426ba8
13 septembre 2005
. : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31, 33, 29 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut
Chambre 1-9
64a50c58b8594705dbfcc97e
4 juillet 2023
Projet PC préalablement autorisée par une ordonnance du 10 juillet 2020, a procédé à une saisie conservatoire à l'encontre de la SCI La Fontaine Aux Merles, en se prévalant d'une créance d'honoraires
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300463
25 septembre 2025
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 I- 1°/ La société Iko, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Meple
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404846_20251015
15 octobre 2025
Il expose qu’en date du 7 juillet 2025 il a délivré à Mme B... un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 12 juin 2025 au 11 juin 2026.
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601b
6 septembre 2022
MERLE DE LAGORCE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL MERLE DE LAGORCE
6ème Chambre
DTA_2301701_20230509
9 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 700 (sept cents) euros hors taxes au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
8e chambre
DTA_2406929_20251117
17 novembre 2025
L’Etat versera à Me Merll une somme de 1 000 (mille) euros hors taxe sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455009.20220425
25 avril 2022
Par un arrêt n° 20BX00300 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de la ministre de la transition écologique et de la société parc éolien du bois Merle, a
2ème Chambre
DTA_2308727_20251023
23 octobre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 décembre 2023, le 7 mars 2024, le 3 mai 2024 et le 23 juin 2025 sous le n° 2308727, Mme D...
Pôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847681
30 mai 2012
Par jugement contradictoire du 10 juin 2010, dont Mme [M] et la SCI MONTPENSIER ont appelé par déclaration du 29 juin 2010 et le syndicat des copropriétaires par déclaration du 1er juillet 2010, le Tribunal
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00807
20 décembre 2023
relative à l'octroi de mer, dans sa rédaction applicable avant la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 entrée en vigueur le 1er juillet 2015. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, 2°, de la loi n° 2004
civ2
60794d2a9ba5988459c4843a
3 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2000
613723a4cd5801467740c62e
26 avril 2001
1996, un article intitulé "Bienvenue au pape de merde", mettant en cause Jean-Paul II ; qu'estimant cet article diffamatoire envers les chrétiens, l'association Alliance générale contre le racisme et
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
18 septembre 2006
Le jugement de divorce prononcé le 10 janvier 1995 a été transcrit le 3 juillet 1995.
REFERES
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
Un second devis n° D-240308 a été établi le 04 juillet 2024 pour la réalisation de travaux complémentaires pour un montant de 6.325 euros.
6253cb03bd3db21cbdd8caab
18 juin 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Juliet C...épouse B...
607943629ba5988459c4225f
8 décembre 1976
DE DEUX LOCAUX A USAGE DE MAGASIN DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A PARRAIN, ONT FAIT EFFECTUER PAR LA SOCIETE ANONYME MERLE, DES TRAVAUX DANS LES LIEUX LOUES, A LA SUITE DESQUELS DIVERS DESORDRES SONT APPARUS
ORTA_2300540_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 20 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de faire droit à sa demande
ORTA_2404865_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M.
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