complémentaire de 15 000 € au titre de la réparation de son préjudice,condamner la MACIF au paiement d’une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la MACIF aux

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour le requérant. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Marc A..., tous trois demeurant à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), rue du Gave, Uzos, 8°/ la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurances à forme mutuelle

France   (dec.), nº   52117/14, 17   juillet 2017).

Les significations furent effectuées entre le 15 juillet 2002 et le 16 juin 2003. 16.

Elle est représentée devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.

Bernard, Louis, Hubert Z..., demeurant ... (17ème), 2 ) Mme B..., Marguerite, Marcelle, Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Val-d'Oise), 3 ) M.

affaire Bernardo c.

Vu les conclusions de Mme Chantal Z... et de la MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE en date du 6 juillet 2007. Vu l'ordonnance de clôture en date du 19 décembre 2007.

Bernard, Jean ZS..., 154 / Mme Maria CX..., épouse ZS..., 155 / M. Louis BD..., 156 / M. Daniel, François DN..., 157 / Mme Monique, Léone, Rose YL..., épouse DN..., 158 / M.

Me Shirley LETURCQ, membre de la SELARL NOÛS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [K] [E] épouse [F] Représentée par Me Bernard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Droit italien RODAN SPA, dont le siège social est Via Francesca Z... n° 54, Santa Maria a Monte

[L] [U], assuré auprès de la Macif.

Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC... Jean-Luc, MMMM... Alain, AAAAA...

Bernard Y..., 2°/ Mme A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/

Bernard Z..., demeurant ... (Yvelines), 26°/ de M. Gilbert XY..., demeurant ... (Yvelines), 27°/ de M. Christian XJ..., demeurant ... (Yvelines), 28°/ de M. Bernard K..., demeurant ...

dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM

et la MMA, A titre subsidiaire : • dire que la MACIF devra garantir la S.

No 05/ 02811 AFFAIRE : Bernard, Daniel X... C/ Dominique, Martine, Sylvie Y... épouse X...

Vu, 1°) sous le n° 257848, la requête enregistrée le 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M.