Le 08 juillet 2024, Monsieur [L] [P] saisissait la Commission de recours amiable de l’organisme social d’une requête gracieuse.

Le 22 août 2022, le Professeur [T] concluait son rapport d’expertise en indiquant que l’assuré avait souffert d’un déficit fonctionnel temporaire de 10% du 13 juillet 2016 au 31 mai 2017.

Le 16 juillet 2024, la Commission de recours amiable de l’organisme social rejetait la requête gracieuse de l’assuré.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Eric Margottin-Franklin Bach, représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. A. R. L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022, 14 février 2023 et 24 mai 2023, l'association syndicale libre (ASL) Le Clos Margot, le syndicat des copropriétaires

[X] a fait appel du jugement de condamnation, en date du 23 juin 2025, le 9 juillet suivant et qu'il ne justifie, au jour où l'affaire a été retenue, que d'un projet d'assignation et d'un courriel du 18

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.

JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot

Le 02 juillet 2024, Madame [N] [D] saisissait la Commission de recours amiable de l’organisme social d’une requête gracieuse.

la date de première constatation médicale au 08 juin 2021.

, de nationalité française, - Mademoiselle Emilie Margot X... née le 15 mai 2003 à Challans, de nationalité française. ...

1 Avis n° 2024-239 du 30 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Margot Provot LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

A l’audience de mise en état dématérialisée du 13 Juin 2024, suite à l’accord des parties, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 Juillet 2024.

12 juin 2021.

Le 02 juin 2023, Monsieur [S] [O] saisissait la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées d’une requête gracieuse.

Le 18 juin 2024, la Commission de recours amiable de l’organisme social rejetait la requête gracieuse de l’assurée.