Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mise à la charge de la société Récup Pièces Automobile Mario au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1804498, 1805476, du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle13e chambre
615e0c7ec25a97f0381f4a87
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Les 18 octobre 2006, 21 juin 2007 et 23 septembre 2008, [O] [D] a cédé à M. [P] [B] en trois fois 126 parts de la société Chez Mario .
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa077acdc6046d47a79b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03194 GREFFE N° 2024J01411 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MARIO
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007961043
30 juin 1997
30 juin 1997
Marino X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137257acd5801467741e146
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 525 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officiellecr
6137257acd5801467741e147
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 501 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officiellecr
6137257acd5801467741e148
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 500 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officiellecr
6137257acd5801467741e149
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 499 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officiellecr
6137257acd5801467741e14a
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 498 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d6c
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e04e
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Mario Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit : 1 / de Mme Edith Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316950_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.
Source officielleciv3
613720accd580146773ed4af
21 janvier 1987
21 janvier 1987
Mario Y..., et qui avait donné congé au propriétaire pour le 1er octobre 1981, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1985) de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b767
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318865_20230811
11 août 2023
11 août 2023
2018 ; 2°) de lui délivrer un arrêté portant avancement au grade d'agent principal des services techniques de première catégorie au septième échelon IB 579-IM489 à compter du 5 juillet 2018.
Source officielleciv3
613722cacd58014677401842
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Les Vaison, 84110 Le Crestet, 6°/ de Mme Juliette C..., épouse E..., demeurant 26110 Piegon, 7°/ de M. Yves C..., 8°/ de M. Henri C..., 9°/ de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0628JUD007146301
28 juin 2007
28 juin 2007
Un appel formé par M.E. fut rejeté par la cour d’appel de Maribor le 4 juillet 1996, et l’instruction fut par la suite ouverte. 17.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b5
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Mario Y...
Source officielle6ème chambre
DTA_2200778_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mario Libouban, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de réexamen du montant de son indemnité
Source officiellePage 8 sur 254