et de la Ville de Paris, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société X...

d'une copie des documents par lesquels la ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2008, et procédé à la résolution du contrat conclu avec le groupement

Le 12 juin 2020, la société et son dirigeant ont assigné le réalisateur devant le tribunal judiciaire de Paris en exequatur du jugement américain du 14 juillet 1999 et de l'ordonnance américaine du 11

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2020) et les productions, agissant sur le fondement d'un jugement du 25 juillet 2001 et de deux arrêts de cour d'appel des 12 septembre 2006 et 5 juillet 2012,

[U] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-25.468 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la

[M] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-20.508 contre l'ordonnance rendue le 31 juillet 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige

les parties. 2.

nationale de Paris des conclusions d'incident de communication de pièces tendant à voir "ordonner que la Banque nationale de Paris soit tenue de leur communiquer.. tous titres, pièces et documents dont

Marnez, demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre A), au profit de la société anonyme Data intérim, dont le siège social est

Par ordonnance en date du 10 juillet 2025, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bobigny s'est dessaisi au profit de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris. 4.

civile, il dirigeait la société en question et avait pris part à la décision de licenciement contestée par la partie civile ; "alors, d'une part, que la diffamation n'est constituée que par l'allégation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Le Livre de Paris, dont le siège social est à Bagneux

1965, Monsieur [V] [T] et Madame [O] [T] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une demande d'annulation de l'assemblée générale de la copropriété du [Adresse 1], en date du 23 juin 2014

avait par ailleurs elle-même constaté que M., [T] avait, préalablement à sa décision de partir à la retraite, saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 12 décembre 2018 d'une demande de résiliation

(Eure-et-Loir), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (19e

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par ordonnance en date du 10 juillet 2025, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bobigny s'est dessaisi au profit de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris. 4.