Après les deux avis défavorables émis les 23 septembre 2019 et 15 juin 2020 par cette commission, IDF Mobilités a, par décisions des 14 octobre 2019 et 2 juillet 2020, refusé de l'indemniser.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président

Le 10 juillet 1998, le requérant se pourvut en cassation devant le Conseil d’Etat.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Désistement M.

[O] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-21.206 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Ca-th-ar canalisations-travaux hydrauliques-aménagements routiers, après débats

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Union mutualiste d'initiative santé, de Me Carbonnier, avocat de M.

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-12.352 contre l'arrêt rendu le 18 juillet

[U] [W] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 24-21.593 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport.

EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Pure Salmon France SAS (ci-après 'la Société') exploite à la fois une usine de fumaison de saumon et une usine de friandise pour animaux, toutes deux situées à [Localité

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Déménagements Lemoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-20.878 contre l'arrêt rendu le 6 juillet

devenues définitives, Pierre F... et Gérard X..., organisateurs des tirages croisés, ont notamment été déclarés coupables d'escroqueries ; Que Jean-Pierre D... est poursuivi pour s'être, en mai, juin

rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffière lors des débats : Mme Juliette

ARRÊT DU 23 Juillet 2008 R. S / N. C --------------------- RG N : 07 / 00740 --------------------- Jeanine X... épouse Y... Christiane Z... épouse A...

ARRÊT DU 23 Juillet 2008 R. S / N. C --------------------- RG N : 07 / 00740 --------------------- Jeanine X... épouse Y... Christiane Z... épouse A...

Salomon X... la décharge des compléments d'impôts sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti, respectivement au titre des années 1973, 1975, 1976, d'une part, et des années