autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Saint-Hélier le 4 juillet

SIMONE , DEMEURANT A HALSOU PYRENEES-ATLANTIQUES , VILLA GOIZEKO-IZAVRA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UNE ASTREINTE CONTRE LE MINISTRE DE LA DEFENSE POUR LE CONTRAINDRE A EXECUTER LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HTC N° :6-CH Assignations du : 05 Juillet 2024 08 Juillet 2024 09 Juillet 2024 10 Juillet 2024 11 Juillet 2024 15 Juillet

locatif au 1er juillet 2025.

représentée par Me Lysa SERGENT, avocat au barreau de PARIS - #E1957 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

53264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHI N° : /MM Assignation du : 03 Mai 2024 N° Init : 23/58123 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet

Mohamed X..., demeurant Meurad-Hadjout Wilaya de Tipassa en Algérie (992) ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024 et un mémoire de production enregistré le 29 avril 2025, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu à statuer sur

24/53617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43KN N° :3/FF Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 N° Init : 21/54264 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/55324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF56 N°: 16-CH Assignations du : 15 Juillet 2025 16 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Par cette requête, deux nouveaux mémoires et deux mémoires en réplique, enregistrés les 18 juin, 24 juillet et 16 septembre 2019 et le 17 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ADRM

Le 27 juillet 2005, la cour de Sidi Bel abbès ( ALGERIE) a dressé l'acte de recueil légal aux termes duquel les époux [P] ont obtenu la kafala de l'enfant [Y] [W], née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité

du dossier que si l'intéressé, qui n'a fait aucune demande auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, soutient qu'à la suite d'un attentat dont il aurait été témoin le 11 juillet

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société Rousseau, représentée par Me Hallouet, demande à la cour : 1°) de condamner la société BET Xavier

Par un jugement n° 2206930 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le titre de perception émis le 6 juillet 2021 et a déchargé la SARL Derby de l’obligation de payer la

Suivant acte sous seing privé à effet au 1er juillet 2021, Monsieur [O] [S] a cédé son fonds libéral à Madame [G] [H] [L].