Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD Mme Sophie-Hélène CHATEAU Mme Isabelle CHESNOT Greffier, lors des débats :

Par un jugement n° 1810899 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 juillet 2022 Vu les autres pièces du dossier.

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Sautereau, pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt du 13 juillet 2023, la cour a ordonné avant dire droit une expertise médicale sur pièces  avec mission de fixer le taux d'incapacité permanente partielle opposable à la société [3], renvoyé

] JUGEMENT N°24/03762 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JIS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-01211/N Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle SAUTEREL

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

/01618 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGK5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de Me Laurent SAUTEREL

- signé par Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente et par Margaux MORA, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

DBYC-W-B7I-LGM7 Minute n° 24/958 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

au barreau de PARIS, toque : E233, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD

lu son rapport et entendu les observations de Me Anglars, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, qui maintient ses conclusions et moyens, et les observations de Me Sautereau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, avocate de la commune des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Mme D B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz- ZAE Saint Guénault BP 75 91002 EVRY représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau

Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/01247 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me DE ARANJO avocat pour Me Laurent SAUTEREL

rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société GEODIS-FOISSIN 14 rue Eugène Hénaff BP 539 69636 VENISSIEUX CEDEX représentée par Maître SAUTEREL

- signé par Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente et par Margaux MORA, Greffière, présente lors de la mise à disposition.