IPGF), dont le siège social est sis à Paris (1e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit : 18/ de la société de bourse Ducatel-Duval

; AUX MOTIFS QUE Sur l'opposabilité à la Société AUBERT et DUVAL de la décision de prise en charge.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Saunier Duval Electricité (SDEL), dont le siège est ci-devant ..

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Electricité Saunier Duval, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

EDGARD DUVAL prise en la personne de son gérant Monsieur Edgard DUVAL X... son siège 4, route des Plages - 59122 OOST-CAPPEL Assistée de Maître H.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Saunier Duval

auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré.

La SAS Champagne Duval a produit des observations en réponse le 15 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Nonobstant ses périodes d'arrêt de travail, Monsieur X... justifie s'être présenté tous les jours de la semaine, sauf le samedi et le dimanche, sur le site Aubert et Duval des Ancizes, à 7 heures 40,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ SAUNIER-DUVAL, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE "L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT LOCAL" VERSEE PAR LA SOCIETE ANONYME SAUNIER-DUVAL

DE LA PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DE DOCUMENT ; ATTENDU QU'EN NOVEMBRE 1972, LA SOCIETE SAUNIER-DUVAL

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 528533029 Nomme Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162

le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son arrivée en France ; - elle justifie d'une situation de vulnérabilité.