Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'eu égard aux moyens invoqués, la présente requête de M.

Francis Labassee («   le requérant   »), M me   Monique   Labassee («   la requérante   ») («   les premiers requérants   ») et M lle Juliette Labassee («  

requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Lazare A, domicilié au centre d'accueil des réfugiés 60, 12 rue Racine à Beauvais (60000) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

SAINT-LAZARE TRINITE.

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LA COMMUNE DE VERNEGUES A REVENDIQUE CONTRE LABAN Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L.122-19 et L.122-20 du code des communes que le maire

de 2.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 2.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et est disproportionnée ; - les conclusions de la CPAM sont irrecevables faute d'avoir lié le contentieux et la CPAM ne justifie pas des débours qu'elle a versés à son assurée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

E H et Mme J F C exerçaient en tant que chirurgiens au sein de la clinique Labat située à Orthez.