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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516452_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Bousquet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juillet 2025
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ea
3 avril 2025
Il en est ainsi du cliché montrant un homme devant un mur, lequel correspond aux photographies du même mur prises par l'huissier de justice depuis la propriété de la société Les Bosquets Joly.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501280_20260319
19 mars 2026
Sous le n° 2500486, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
ORTA_2500486_20260319
ORTA_2101109_20231107
7 novembre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
REFERES
6966b082cdc6046d472f00e0
7 janvier 2026
Me Fabien BOUSQUET Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK Me Agnès PROUZAT EXPOSÉ DU LITIGE Par exploits des 9 octobre, 15 octobre et 16 octobre 2025, la société [Adresse 7] a assigné les
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501406.20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
0P3 P.Prox.Référés
6850639a2208eb4aca79e60f
EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me BOUSQUET à Me GOGUILLOT Le ........................................................... à Me ......................................................
cr
613725bacd58014677420156
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
au bouquet.
6253c888bd3db21cbdd85896
6253c88bbd3db21cbdd8592c
REFERES 1ère Section
6a21c173cdc6046d472c0aec
26 mai 2026
DE LA PENE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE A.M.A.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501015_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 avril 2025 sous le n° 2501015, la société à responsabilité limitée (SARL) Le chassiron, représentée par Me Bousquet, demande au juge des
JU-1ère chambre
DTA_2502580_20251118
18 novembre 2025
charge de l’État une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2500979_20251118
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200010
10 janvier 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2008), rendu sur déféré de l'ordonnance d'un juge de la mise en état, que la SNC Établissements Sud Résidence Collado Bousquet
Fond
69c04b99cdc6046d4793a836
30 janvier 2026
C'est dans ces conditions que la CAISSE D'EPARGNE a assigné [V] [L], par actes de Maître [G] [Q], Huissier de justice à [Localité 2], en date du 20 octobre 2025, aux fins d'entendre : * Condamner [V]
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300826_20230606
6 juin 2023
terrain ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maisod la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2117859_20250313
13 mars 2025
où, d'une part, les clients ont la faculté de résilier certains des services au sein des bouquets postérieurement à leur adhésion et, d'autre part, que les prix de commercialisation de ces bouquets ne
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