, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 DEFENDEURS S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine

DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [E] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie CARNEIRO avocat au barreau

plaidant Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [M] [J] épouse [Q] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et ayant pour

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00015 Société HANS VISSER BLOEMEN B.V Tegmeerdjik [Adresse 4] PAYS-BAS (Maître Karine DABOT, Avocat

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Angers n° 307 166 934 (Maître Karine DABOT RAMBOURG, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

DABOT, Avocat associé de la S.A.R.L.

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL MCI CONSULTINGn société à responsabilité limitée, sise [Adresse 1] représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI

au barreau de PARIS - #P0003 Société SIETRA PROVENCE [Adresse 11] [Adresse 11] S.A.S.U TEMPEOL [Adresse 8] [Adresse 8] représentées par Me Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de

[K] [X] Me Karim OUCHIKH M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BLONDEL, avocat

VHLR Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Raphaël LEZER Maître Karline GABORIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Abdel Karim X... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des

B A, représenté par Me Ghounbaj, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4], Représenté par son syndicat le cabinet AMG GESTION - [Adresse 3] représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME