Par des mémoires, enregistrés les 9 février 2022, 22 avril 2022 et 20 juillet 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, persiste dans ses écritures.

d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, Toulouse Métropole, représentée en dernier lieu par Me Kaczmarczyk

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 3 500 euros

le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse, et de Me Kaczmarczyk

- le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteur public, - et les observations de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse, et de Me Kaczmarczyk

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2021, le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil représenté par Me Karczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 15 novembre 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au non-lieu à statuer s'agissant d'une part de l'option offerte

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 15 novembre 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au non-lieu à statuer s'agissant d'une part de l'option offerte

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, aux écritures de Me Kaczmarczyk, conclut : 1°) au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, l'office public de l'habitat (OPH) - Habitat du Gard, représenté par Me Kaczmarczyk de la SCP Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 avril et 17 juillet 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk , conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 août 2023, le 1er février 2024 et le 17 juin 2024, l'Institut supérieur des arts et du design de Toulouse, représenté par Me Kaczmarczyk

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 17 avril 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour

Me Kaczmarczyk, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter l’ensemble des demandes de M. B... ; 3°) de mettre à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, la commune de Persan, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à la mise de mettre à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2024, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarcyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

PRUŻYŃSKI 1982     25/09/2020 04/12/2020 21,840     7691/19 22/01/2019 Robert SULIGA 1976     26/06/2020 24/09/2020 12,160   18579/19 19/03/2019 Dariusz Sebastian KACZMARCZYK