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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-1
68f3229c48e010cf6a8cd5cd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle9ème chambre
DTA_2306100_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, alors qu'il est de l'intérêt supérieur de la jeune A D de rejoindre ses kafils en France, la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer a méconnu les stipulations de l'article 3-1
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
délibéré de la Cour composée de : Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01861_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Kamel Brik, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00492
28 mars 2017
28 mars 2017
S'ils veulent rester en France, ils seront dans un pays où disparaîtra toute visibilité de l'islam, le voile, le kami, l'abattage rituel, les boucheries halal, les prénoms musulmans, les
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6ed8
22 mars 2011
22 mars 2011
la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle8ème chambre
DTA_2401979_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
stipulations des articles 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle entraine une discrimination à raison de la nationalité des kafils
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210173
8 mars 2018
8 mars 2018
Kalil Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 24 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant à M.
Source officielle14e Chambre
616359d81416be03751aa421
1 juin 2011
1 juin 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001929192
10 avril 2001
10 avril 2001
En l’affaire Kamil Öztürk c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M me E. Palm , présidente , MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100913
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de sa demande d'annulation du mariage célébré le 27 décembre 2003 à Menzel Kamel (Tunisie) avec Monsieur A... ; AUX MOTIFS
Source officielle10ème chambre
DTA_2209850_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que les requérants sont fondés à demander l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e3
17 février 2011
17 février 2011
né le 10 Novembre 1958 à BELLEFONTAINE (ALGERIE) demeurant ..., 59160 LOMME représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
Source officielleChambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
22 mai 2026
, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101387
4 décembre 2013
4 décembre 2013
à Igherm Taroudant (Maroc), fils de Mme Khadija Y..., après qu'un jugement du 13 mai 2003 du même tribunal a déclaré l'enfant « délaissé » par sa mère, faute pour celle-ci de pouvoir subvenir à ses besoins
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040466
20 avril 2023
20 avril 2023
35L7-V-B7G-CGAFM Décision déférée à la cour : Jugement du 25 mai 2022-Juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 21/11089 APPELANT Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Kamel
Source officielle14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193ef
23 février 2018
23 février 2018
Vous avez alors été délégué chez notre client Cemex Bétons Sud Est avec lequel nous venions de signer un contrat pour effectuer des livraisons de béton au départ de ses centrales à béton dans la région
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021298031
26 octobre 2009
26 octobre 2009
A soutient que l'enfant souffre d'être séparée de lui depuis le décès de sa mère adoptive et qu'il dispose de moyens suffisants pour faire face aux besoins de l'enfant ; que l'inscription de l'enfant dans
Source officiellePage 8 sur 30