Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 11-14-000990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

LES PORTES DE CHEVREUSE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 S.A.

LES PORTES DE CHEVREUSE [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629

[Adresse 2], prise en la personne de son président du directoire N° SIRET : 420 624 777 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant,

03 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F18/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Katell

2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 2 N° RG : 19/03061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Katell

Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

N° RG : 10/14270 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.15 à : Me Christophe DEBRAY, Me Katell

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell

LES PORTES DE CHEVREUSE [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 S.C.P

Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de REIMS N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012000711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Jugement rendu le 5 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

cour : Jugement rendu le 15 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F17/01732 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/02952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS avocat au barreau de

Jugement rendu le 25.02.13 par le Tribunal de commerce de PARIS N° Chambre : Pôle 5 - chambre 5 N° RG : 13/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.02.2017 à : Me Katell

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] ([Localité 2]) '[Adresse 1] Représentant : Me Katell

04 Décembre 2012 par le Tribunal d'Instance de chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell