10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

qu'il ne ressort par ailleurs pas des auditions faites dans le cadre de l'enquête de personnalité que Kémal X... ait communiqué autrement qu'en langue française avec ses connaissances et les clients du kebab

Yves X..., demeurant Kerblaise à Concarneau (29110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Kerbrat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la

arrivé sur les lieux peu avant les pompiers ; que les expertises réalisées par le magistrat instructeur concluaient toutes à une origine volontaire du feu mais aussi à l'adjonction d'un accélérant type Kerdane

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGF Ordonnance n° 2026/M006 Monsieur [G] [F] représenté par Me Mayriabel KERJAN

Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Monsieur [U] [Y] [N] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Benjamin POLITANO, avocat au barreau de TOULON Madame [G] [M] [F] [X] divorcée [R], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Mayriabel KERJAN

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [V] [P] né le 19 Juillet 1955 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dorothée BRUNET de la SARL FERRI & KERJAN

10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sabrina KERGALL

B..., représenté par Me Glorieux-Kergall, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 portant refus de sa demande d’indemnisation et d’octroi de la protection fonctionnelle ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y... néeuern Michelle, demeurant Kergall

du magasin de [Localité 6], dont Mme [P], de l'avis favorable reçu de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) pour implanter et déplacer le magasin dans la zone commerciale de Kerlann

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëlle KERJAN de la SELARL KERJAN-ORMILLIEN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Marjorie

Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Portalis DBVB-V-B7H-BLHFV [J] [D] VEUVE [Y] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI Me Olivier FERRI de la SARL CABINET FERRI BRUNET KERJAN

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT