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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503661_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503662 par laquelle la société Burger King construction demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009144_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un courrier du 25 juin 2020, le principal du collège Martin Luther King lui a notifié le non-renouvellement de son contrat de travail arrivant à échéance le 31 août 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02187_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association centre Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c1d

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune ; Attendu que les membres du groupe "el principe gitano" ont assigné les Gipsy Kings

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0bccdc6046d479d5f84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 15 décembre 2024, monsieur [B] a acheté à monsieur [P] [H] un véhicule de marque Nissan de type King-Cab immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3707d408f8d4c1822f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

KING SUPER GOBELINS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME,

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2312115_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, la société King Coiffure a répondu au moyen d’ordre public soulevé par le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629882201c88caf8c4e2c2

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

SOBRAGA, ayant acheté 1.600 tonnes de malt, en a confié le transport d'[Localité 2] (Belgique) à [Localité 9] (Gabon) à la société de droit allemand BOCS qui a chargé la cargaison sur le navire 'You King

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD000203407

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

Spanish State, where the King exercised supreme command over the armed forces.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65ae6cdc6046d47856eff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS BISHOP, KING

Source officielle
CA

12e chambre

6033ce54042a42805b1e12f8

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, La société Elévation Real Estate, propriétaire de l'immeuble du [Adresse 5], sur les droits duquel est venue la société King

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406852

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burger King France, dont le siège est 1, place Victor Hugo, 92400 Courbevoie

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6fd

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

impliquant la connaissance de toute technique de fermeture après ouverture par adhésif dans des secteurs aussi éloignés du problème spécifique à résoudre que la fermeture de paquets de cigarettes (cf. brevet King

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208851_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par une décision du 17 octobre 2022, la principale du collège Martin Luther King à Mions a infligé à Mme B C, élève de troisième, la sanction d'avertissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311971_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King

Source officielle
CC

civ3

60794bcb9ba5988459c43e89

Cassation

17 octobre 1978

17 octobre 1978

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE, SUIVANT ACTE RECU PAR UN NOTAIRE DE GRENOBLE, LA SOCIETE LA GENERALE DU SUD-EST A DONNE A BAIL A LA SOCIETE KING

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffe9d

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société King super Gobelins, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400222_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Burger King

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC003965498

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

Furthermore, the former King was the donor of the Foundation’s property.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036944881626136e8442a32

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

avocat postulant Assistés de Me Jean Dominique LE BOUCHER de la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 54, avocat plaidant DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE SARL KING

Source officielle

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l'exercice de la profession d'avocats.

02/11/2025

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