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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503661_20251121
21 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503662 par laquelle la société Burger King construction demande l’annulation de la décision attaquée.
3ème Chambre
DTA_2009144_20221129
29 novembre 2022
Par un courrier du 25 juin 2020, le principal du collège Martin Luther King lui a notifié le non-renouvellement de son contrat de travail arrivant à échéance le 31 août 2020.
4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association centre Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.
civ1
60794df19ba5988459c48c1d
16 mai 2006
oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune ; Attendu que les membres du groupe "el principe gitano" ont assigné les Gipsy Kings
Chambre 9
6a10c0bccdc6046d479d5f84
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 15 décembre 2024, monsieur [B] a acheté à monsieur [P] [H] un véhicule de marque Nissan de type King-Cab immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de
Loyers commerciaux
66995d3707d408f8d4c1822f
18 juillet 2024
KING SUPER GOBELINS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME,
9ème Chambre
DTA_2312115_20260219
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, la société King Coiffure a répondu au moyen d’ordre public soulevé par le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c2
20 novembre 2012
SOBRAGA, ayant acheté 1.600 tonnes de malt, en a confié le transport d'[Localité 2] (Belgique) à [Localité 9] (Gabon) à la société de droit allemand BOCS qui a chargé la cargaison sur le navire 'You King
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD000203407
15 mars 2011
Spanish State, where the King exercised supreme command over the armed forces.
Chambre mixte
69d65ae6cdc6046d47856eff
6 octobre 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS BISHOP, KING
12e chambre
6033ce54042a42805b1e12f8
28 mars 2017
Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, La société Elévation Real Estate, propriétaire de l'immeuble du [Adresse 5], sur les droits duquel est venue la société King
soc
6137232fcd58014677406852
8 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burger King France, dont le siège est 1, place Victor Hugo, 92400 Courbevoie
comm
61372220cd580146773fa6fd
15 mars 1994
impliquant la connaissance de toute technique de fermeture après ouverture par adhésif dans des secteurs aussi éloignés du problème spécifique à résoudre que la fermeture de paquets de cigarettes (cf. brevet King
3ème chambre
DTA_2208851_20240826
26 août 2024
Par une décision du 17 octobre 2022, la principale du collège Martin Luther King à Mions a infligé à Mme B C, élève de troisième, la sanction d'avertissement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311971_20240111
11 janvier 2024
suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King
civ3
60794bcb9ba5988459c43e89
17 octobre 1978
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE, SUIVANT ACTE RECU PAR UN NOTAIRE DE GRENOBLE, LA SOCIETE LA GENERALE DU SUD-EST A DONNE A BAIL A LA SOCIETE KING
613722accd580146773ffe9d
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société King super Gobelins, société à responsabilité limitée, dont le siège
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400222_20240422
22 avril 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Burger King
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC003965498
19 février 2004
Furthermore, the former King was the donor of the Foundation’s property.
Pôle 5 - Chambre 3
6036944881626136e8442a32
30 septembre 2015
avocat postulant Assistés de Me Jean Dominique LE BOUCHER de la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 54, avocat plaidant DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE SARL KING
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BAUDET KIBGE Avocats Associés
l'exercice de la profession d'avocats.
02/11/2025
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