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678 résultats pour « Kling Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01016_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24NC01016, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01263_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01923_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00047_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01401_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 portant transfert aux autorités croates ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03515_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03520_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2401331_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00998_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02105_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02490_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02801_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01698_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2401667 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02863_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00890_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03548_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00549_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 novembre 2025, 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600641_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02482_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02594_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du territoire de Belfort de

Source officielle

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