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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01016_20240902
2 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24NC01016, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
ORCA_25NC01263_20250711
11 juillet 2025
D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01923_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
ORCA_23NC00047_20230615
15 juin 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC01401_20230809
9 août 2023
D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 portant transfert aux autorités croates ; 3°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC03515_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC03520_20240314
14 mars 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Juge unique (7)
DTA_2401331_20240419
19 avril 2024
B A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle
ORCA_25NC00998_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
ORCA_25NC02105_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_25NC02490_20251212
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02801_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01698_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2401667 du tribunal administratif
ORCA_25NC02863_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC00890_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
ORCA_23NC03548_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_26NC00549_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 novembre 2025, 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui
Reconduite à la frontière
DTA_2600641_20260203
3 février 2026
D..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet
ORCA_25NC02482_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
ORCA_25NC02594_20260116
16 janvier 2026
C... représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du territoire de Belfort de
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