KOSA CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] assignée le 03 septembre 2024 par procès-verbal selon l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avocat La S.E.L.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré ; - et les observations de Me Kossenva-Venzal pour Mme D....

de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de

fait apparaître la nécessité, avaient été effectués ; qu'en affirmant, sans autre explication, que la société azuréenne hôtelière n'apportait aucune justification de la réalisation des travaux de ventilation

sont interdits, les constructions qui ne sont pas liées à l'activité agricole, les lotissements, les terrains de camping et le stationnement des caravanes ; qu'un agent assermenté de la commune de Velaux

E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206262 du 2 novembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°)

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1

A D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme E B épouse D, représentée F Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 F lequel la préfète

pourvoir, alors « que les compagnies d'assurances demanderesses rappelaient que, pour 98 % des connaissements en litige établis par la société Eukor, les sociétés Woori, Shinan, Industrial Bank, ou Korea

His wife, Mrs Nanka Koleva, his daughter, Ms   Christina Koleva, and his son, Mr Georgi Kolev, stated that they wished to pursue the application. They also submitted additional complaints. 2.

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Mr Kolev was shot dead on 28   December 2002. His wife, Mrs Nanka Koleva and his daughter, Ms   Christina Koleva, stated that they wished to pursue the application.

B..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 janvier 2025 par lequel le préfet de

A se disant Mortaza C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin