de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie, en ne retenant sa candidature que pour les lotissements n° 28 et n° 31 correspondant aux zones de Koumac

Türkiye 09/12/2020 Mustafa ANKARA 1983 Konya Turkish   27. 2898/21 Yazıcı v. Türkiye 16/12/2020 Seyitgül YAZICI 1979 Elazığ Turkish   28. 4020/21 Yörük v.

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

A B, représenté par Me Konaté, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Halil Mamukoğlu, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1933 et 1966 et résidant à Konya. Ils sont représentés devant la Cour par M e M. Yılmazkart, avocat à Konya.

    Le 19 mai 1997, la cour de sûreté de l’Etat de Konya fut abolie par la loi n o 4210.

On an unspecified date, the public prosecutor at the Konya State Security Court initiated an investigation against the applicant.

MARSEILLE (13009), Ayant Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN pour avocat Madame [L] [P], née le 24 octobre 1982 à AIX EN PROVENCE, demeurant 3236 Route du plan du Buech - 05700 TRESCLEOUX Ayant Me Abdramane KOUYATE

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Kouyate, représentant M. A... B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouyaté, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête

en date du 21 juin 2022, qui, bien qu'il soit postérieur à la date de la décision attaquée, révèle une situation antérieure, que : " 1 seul poste PBF M A à relever en 2021 () Y a été affecté le SCH KOUYATE

Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kouyat, substituant Me Kouevi pour Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

C A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du

    Le requérant est représenté par M e T Turgut, avocat à Konya. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Kouaya un visa de long séjour adoption ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa sollicité ; de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

B A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret du 18 août 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler

Türkiye 01/07/2019 Hüseyin BABAOĞLU 1981 Konya Muhammet Emin ÇITIR 8. 51515/19 Kısa c. Türkiye 21/08/2019 Hayrettin KISA 1972 Konya Muhammet Emin ÇITIR 9. 55576/19 Güner c.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [W] décédé le 14.10.2022 né le 23 Janvier 1943 à [Localité 1] de nationalité Française Représenté par Me Rachid KONATE, avocat au barreau