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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2410598_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., ressortissant haïtien né le 8 octobre 1992, est entré en France le 18 décembre 1997. Il a été muni d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 18 mars 2021 au 17 mars 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208239_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en France ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302395_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
encontre une sanction disciplinaire, ensemble la décision du 6 octobre 2022 du conseil de discipline de la Ligue Occitanie de Rugby et la décision du 29 novembre 2022 du conseil de discipline du rugby français
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6cc2cdc6046d47820207
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n°518 176 243 (Avocat postulant : Maître Hubert ROUSSEL, ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Franck-Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220064_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 26 septembre, le 4 et le 5 octobre 2022, le 5 et le 26 avril et le 30 mai 2023, la société Swiss Life Prestigimmo, représentée par Me Lachaut-Dana
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431895_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2024, la SAS Work in Paris, représentée par Me Lachaut-Dana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 délivré
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501110_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la commune de Liglet (Vienne), représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501861_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lachenaud, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220067_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représentés par Me Lachaut-Dana, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC075 116 21 V0037 délivré le 28 mars 2022 par la maire de Paris et la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511393_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 27 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, demande au
Source officielleChambre sociale
643a42dbd83dbd04f5fb2b24
13 avril 2023
13 avril 2023
MIREMONT PATISSIER CHOCOLATIER C/ [X] [T] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e455690
11 juillet 2024
11 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057d3
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur principal des Impôts de Paris 20e, Père-Lachaise, comptable
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115798_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306879_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande le 30 juin 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e603ff119f4c327aeb6a
3 février 2016
3 février 2016
La SAS Lachant Spring 77 est soumise à la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515736_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Au cours de l'audience publique du 25 février 2026, Mme Leravat a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lachenaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600036_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la SNC AG RE CLIMA, représentée par Me Lachaut conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme F... et autres
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500818_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sur le territoire français ". 9.
Source officiellePage 8 sur 73