CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac8b
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00325 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 23/00130 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYS Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [10] ([7
3 ème Chambre
DTA_2300940_20250313
13 mars 2025
Après avoir essuyé un refus de Pôle Emploi, Mme B a sollicité du centre hospitalier le bénéfice de l'ARE.
Chambre 1/Section 2
662a99f4c8a1343b8cd5fafe
22 avril 2024
PB 04 Numéro de minute: 24/00312 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
662a9a1bc8a1343b8cd5fc97
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du 14 octobre 2024 à 12h00 , Salle 12 - Pôle famille - RDC - les
662a9a1bc8a1343b8cd5fc99
BOB 69 Numéro de minute: 24/00307 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
662a9a1cc8a1343b8cd5fca3
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 24 Juin 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC
PCP JCP ACR référé
69732c64cdc6046d4765127c
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Monsieur [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDP
6708152889f19e8c50f8370d
10 octobre 2024
281 Numéro de minute: 24/00789 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
6708152b89f19e8c50f83792
150 Numéro de minute: 24/00788 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
65aebb1e54a01215df740c9a
18 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 21 Mars 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC
65aebb2054a01215df740f34
] [O] Numéro de minute: 24/00041 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
65bd3b9f46d547e419fc1945
1 février 2024
: 121 Numéro de minute: 24/00096 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
65bd3ba446d547e419fc24b7
[L] Numéro de minute: 24/00098 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
65848b0ce41137cbf9f96af9
18 décembre 2023
] [E] Numéro de minute: 23/01000 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie
Pôle 5 - Chambre 4
633e7042f8faf13e2e973e17
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 RG N°: 22/14987 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/15262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au
689b906840cd0f0b3d007ecf
________________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD3E
PCP JTJ proxi requêtes
673ce5166e12b8bd1e94c59e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2W
673ce5196e12b8bd1e94c5eb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01664 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3G
673ce51b6e12b8bd1e94c61f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXR
673ce51d6e12b8bd1e94c688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3M
Page 8 sur 726