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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301533
13 décembre 2011
13 décembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour les époux X...
Source officielleREFERES
68e0321774e929a9d8fc56e6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SAS CDC, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 841 673 965, dont le siège social est sis LE PANORAMA 151 Avenue Alphonse LaVALLEE - 83130 LA GARDE, prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
25 février 2014
Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIME LE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
BS DISTRIBUTION 20, rue Roullois 53100 MAYENNE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 533 170 569 E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu LUCIANI, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AVIVA ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103671_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949dc
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Cécile Bourgon, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ac9ea95b316fe14d0
4 avril 2024
4 avril 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE NATURE DE LA DECISION : Contradictoire Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406dc9ea95b316fe15aa
4 avril 2024
4 avril 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE NATURE DE LA DECISION : Contradictoire Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
4ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 22/07420 N°Portalis DBVL-V-B7G-TL4J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
4ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 22/03307 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZBJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203100_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vincent Lassalle, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer les décisions relatives notamment à la nomination et
Source officielle12e chambre
60332e322ee8579f541427ad
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Expéditions exécutoires Me Olivier SAMYN Me Stéphane CHOUTEAU Me Philippe GINESTIE Expéditions SAS ASTRAZENECA SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE SASU PRECIPHAR Copies délivrées le ; RÉPUBLIQUE
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146684
4 décembre 2017
4 décembre 2017
procédure engagée par la région Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public de travaux relatif à la mise en accessibilité handicaps et à la réfection des cours du lycée Ambroise Paré à Laval
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure
Source officielle1ère Chambre
668e2553fcf93851fdd64667
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En outre, si les conditions particulières visent la garantie 'Pertes d'exploitation' en cas d'impossibilité d'accès, les conditions générales viennent préciser les situations d'impossibilité (ou de restriction
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A la demande de Mme A, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée aux docteurs Catherine B et Vincent C qui ont déposé leur rapport le 9 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac6
18 avril 2023
18 avril 2023
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
Source officiellePage 8 sur 14