Berro-Lefèvre, juges , et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 novembre 2006, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

juin 2018, lors de la 1318 e réunion des Délégués des Ministres)   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Lorsqu'elle venait avec ses enfants, ceux-ci se tenaient bien, étaient gentils et polis. Ils ne présentaient aucun signe de négligence ou de mauvais traitements. 18.

Le même jour, l’intéressée fut mise en liberté. 9.

les mesures pour que le choix en question puisse être fait en toute liberté. c)     Les tiers intervenants 50.

Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 janvier 2005, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

    L’article 9 est libellé comme suit   : «   1.

annexe) 09/06/1998 06/07/2010 09/06/1998 06/10/2010   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article   46, paragraphe   2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés

Il fut libéré à 12 h 45. 28.

Luc L... et Paul M... ont indiqué qu'elle leur avait fait part d'un projet d'achat d'une bergerie dans laquelle elle vivrait avec M. X... et ses trois enfants.

Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice. 3.

  Tesfaye Yimam («   le requérant   »), a saisi la Cour le 14 juillet 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («

Il fut libéré à 12 h 45.

SCCV LA CASCADE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

ZEROPOURCENT.COM (Me Laurent MENESTRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 janvier 2006, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Il invoque l'article 6 de la Convention, qui, en ses parties pertinentes, est ainsi libellé   : «   1.

  Fabian Gybels («   le requérant   »), a saisi la Cour le 4 août 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.