membres de la profession concernée ; qu'au cas d'espèce, Philippe X... avait fait valoir que l'accord n'avait été signé que par la fédération de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Loire

Plusieurs caisses d'allocations familiales ont confirmé appliquer cette règle ( caisses de : Loiret, Loire-Atlantique, [Localité 7], [Localité 8], [Localité 9], [Localité 10], Martinique, [Localité 11]

En quatrième lieu, et ainsi qu'il a été dit au point 6 du présent jugement, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise a saisi le conseil médical départemental du Loiret le 3 juillet 2024.

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, représentée par

Portalis DBYV-W-B7K-HSKN Minute N°26/00446 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

des parts de l'EURL Le Karina (l'entreprise) exploitant un fonds de commerce ; que, par des actes du même jour M. et Mme X... ont emprunté auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0004V7H S.A.

allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi, en répression, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis outre une amende de 3 000 euros et l'a condamné à verser aux ASSEDIC des pays de Loire

21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 18 mai 2026 par Mme PREFECTURE DE LA LOIRE

Vincent X..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain

Vincent X..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain

Hélène Y..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain

préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [E] né le 06 Octobre 1995 à [Localité

privé sa décision de base légale au regard de l'article 10-2 de la Convention susvisée" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Marie-Paule

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, qui n'a pas produit d'observations

A..., Michel B... , Daniel C..., Emmanuel D..., inspecteurs, tous en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la brigade d'intervention

Au cas d'espèce, le préfet du Loir-et-Cher a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 21 mai 2026 en relevant que : - M.

greffe sous le numéro RG N° RG 26/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [X] [A] LA LOIRE