d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme LAGARDE, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis X..., demeurant à Orléans (Loiret),

l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rejetées.

Louise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 22 décembre 1993, qui, pour homicides involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

la SCP Laborde-Rome-Plantive-Navet-Gilbert-Le Brettevillois et M.

Cette décision, dont la réception n'est pas contestée par l'EARL Bonneau Laborde, comporte la mention des voies et délais de recours.

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026 Formation du délibéré : M.

X..., a été désigné délégué syndical par le syndicat CFDT, signataire de laccord, pour l'établissement distinct Lyon Sud ; que la société ayant procédé au regroupement géographique des bureaux administratifs

Le 25 octobre 2022, Mme [K] [S] [C] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Jean-Michel LABORDE Date d'audience publique des débats (1) : 5 Décembre 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mma [O] [L] M.

M... et compagnie, devenue la Société de gestion Laborde, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur, a proposé à plusieurs investisseurs une opération financière portant

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Etablissements Laborderie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ...,

d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur appel

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis adressé aux parties ; Attendu que l'arrêt du 14 janvier 2014 casse partiellement un arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études Boissière-Tocqueville (SEBT), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel

L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Bonneau Laborde relève appel du jugement du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation