Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur

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l'article L. 321-5-3 du code forestier ; - si la parcelle B 2229 est un EBC, elle n'est pas identifiée comme un espace forestier remarquable, quand bien même elle est située à proximité du massif du Lazaret

Le parc du Lazaret, dont le périmètre est clos (grillage en bordure du littoral, murs d'enceinte à l'intérieur des terres) et les accès contrôlés, est aménagé pour les besoins de la marine nationale et

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)158 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Lacarcel

C/ URSSAF PACA [C] [O] [D] [T] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Carole LAGARDERE-ROUFFIGNAT

André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 4128/05 by Sergey Aleksandrovich LAZAREV

A C, représenté par Me Cannelle Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

AV BM, EG de Cantegrit, EG d'argenton, la SCEA Florio, EG Labarriere, EG L'Airial, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) La Launette, la SCEA des Trois Fermes, EG Les Greniers du Folgamidour

Lazaret à Oujda, Maroc (60000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa de court séjour

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

Dans le cadre de cette réglementation, la société Fonroche a décidé de l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 610,43 kW et de 248,175 kW, sur les communes de Lacapelle Bleys

son nom personnel que venant aux droits de la Société ORSAY APPORTS né le 19 Avril 1965 à AJACCIO 20 de nationalité française demeurant... 75016 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE

Andilly (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit des établissements Dumoulin et compagnie, dont le siège est à Lavarenne-Saint-Hilaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, Me David NABETH + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07161 N°

(Voir également Lazarev et Lazarev c.

d'aménagement de la place Foch de Montauban, au constat de l'état extérieur et intérieur des immeubles riverains des travaux, cadastrés section BP numéros 76, 112 et 113 (allées Mortarieu et faubourg Lacapelle

cabinet BARBIER C.987 INTIMÉE : Société SOCOEX TROCADERO, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 71 avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 80 November 2005 Lazarev