Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-assesseure, S.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-assesseur, S.

E... avait reconnu que Mme Y... était propriétaire de l'allée, et en en déduisant implicitement que le droit de propriété de ladite dame était ainsi établi, la cour d'appel a violé, par fausse application

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23800160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hélène LADIRE, avocat

Vu l'absence d'observations de Me Me Mathieu LAJOINIE.

La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Sabrina LADOIRE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui

société par actions simplifiée (SAS) Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) Jeanne d'Arc ; et, d'autre part, d'enjoindre à la directrice générale de l'ARS de La Réunion de constater la caducité de ladite

les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAMOURE

dont le siège est la Pince, route de Magescq à Saint-Paul les Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chamvre), au profit de la société anonyme Laboile-Liegisol

Jean-Marie Y... à créer par voie dérogatoire une officine de pharmacie au lieudit "Le Péage" sur le territoire de la commune de Lanobre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

Rey-Béthbèder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sabrina Ladoire ; - les observations de Me Aymard, représentant M. B, en présence de celui-ci.

La SARL LANOIRE ET COURRIAN a formulé toutes protestations et réserves d’usage. La SAS DEKRA INDUSTRIAL a indiqué ne pas s’y opposer, sous toutes protestations et réserves d’usage.

fond, que par marché du 23 février 1984, la SCI Les Chênes, agissant en qualité de maître de l'ouvrage, a chargé la société GRI, devenue ultérieurement SNEG, de la construction d'un immeuble ; que ladite

Article 2 : Les délibérations du comité du syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Bassin de Lagoin en date des 6 février 1984, 16 avril 1984 et 25 mars 1985 sont annulées.

2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

Secher, épouse Laboire, demeurant ..., 3°/ M. Z... Secher, 4°/ Mlle Y...