CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39831cdc6046d47de11df
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69c3984ecdc6046d47de1479
69c398b3cdc6046d47de1c13
69c398cecdc6046d47de1e65
69c398eccdc6046d47de20b2
69c39909cdc6046d47de2297
69c39927cdc6046d47de24a6
1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
DCA_20TL21391_20221013
Chambre 1
67f82e08cf40727a00445db8
3 avril 2025
situé [Adresse 1] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, membre de la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE
69c38708cdc6046d47dc9de9
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le juge de l'expropriation de [Localité 12] RG n° : 19/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Lalla
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210588
7 septembre 2017
Z... , 2°/ à Mme Lalla Y..., épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Corse multi travaux Nicolai, dont le siège est [...]
CJUE
ECLI:EU:C:2026:122
26 février 2026
#LATAM Airlines Group SA i Lan Cargo SA przeciwko Komisji Europejskiej.
ETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d76
4 septembre 2022
, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
3ème chambre
DTA_2111208_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Bois d'Arcy, représentée par Me Lalanne, maintient ses conclusions à fin de rejet de la requête du préfet des Yvelines.
civ1
613722cecd58014677401b0e
11 février 1997
Lalla, 4°/ M. Omar X... Moulay, 5°/ Mme Amina X... Lalla, 6°/ Mme Zahra X...
69c397d9cdc6046d47de0b4f
69aa5b9bcdc6046d47accda8
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210485
7 février 2005
jugement du 18 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Lalla
Page 8 sur 56
SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
Voir →
28/06/2013