du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'instruction des charges suffisantes contre David X... d'avoir, à Château-Landon

COMPARANT PAR Me Z..., AVOUE" ; QU'IL ENONCE QUE CET AVOUE AYANT ANTERIEUREMENT CESSE SES FONCTIONS AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TAPON-LANDRY, N'A PU INTERVENIR QU'EN QUALITE DU REPRESENTANT

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 novembre 2021), Mme [B] a été engagée en qualité d'opticienne le 20 août 1996 par la Mutuelle des Landes aux droits de laquelle est venue la Mutuelle prévifrance services

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ Le comité social et économique d'établissement Pyrénées et Landes

DEMANDERESSE CDC HABITAT , [Adresse 1] représentée par Maître Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS,[Adresse 2], Toque L0007 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Camille LANKRY

avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY

de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS S.A.

REPRESENTANT (s) : Me, [H], [X] Me, [H], [X] Me, [H], [X] DEFENDEUR (s) :, [G], [Localité 4], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 5] e AXA FRANCEIARD, [Adresse 5], [Localité 6] REPRESENTANT (s) : Me LANDRY

[I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-23.163 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lancry

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

[I] n'est pas rapportée par la société Alliance Laundry.

Il est justifié par la société LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel d'Aumetz Landres

de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE S.C.I.

la société LANCRY, le contrat de M.ADKHIS a été transféré à la société STIM SECURITE en vertu de l'article L 122-12 du code du travail- la société LANCRY réclamant à titre subsidiaire que la société STIM

LANCRY PROTECTION SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat

ENTREPRISE TRIPON, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 540 004 454 dont le siège social est situé [Adresse 12] représentée par Maître Pierre LANDRY,

* * * * * Des relations ayant existé entre Guillaume Y... et Laure X... est né un enfant, Landry, le 28 décembre 2005, reconnu par ses deux parents.

pouvoir, arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan

X..., coureur cycliste professionnel, après la rupture du contrat le liant depuis 2000 à la Ville de Charleroi (Belgique) d'une demande de dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes de Lannoy a décidé