sa demande ne constituait pas une demande indemnitaire préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par Lantero

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Lameco

Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, demande au juge des référés de statuer sur l'utilité de l'expertise

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Cafarelli et Lantero de la SELAS Lantero et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

X..., engagé le 6 juillet 1957 par l'agence Laferrière, agence d'Air France en Algérie, puis repris par la société Air Algérie le 20 mai 1963, a été muté à Paris le 18 mars 1976 en qualité de chef des

QU'APRES AVOIR REGULIEREMENT DEMISSIONNE DES FONCTIONS D'INSPECTEURS DES VENTES QU'ILS OCCUPAIENT A LA SOCIETE JICEY FRANCE (LA SOCIETE JICEY), GASTEL ET DUPART SONT ENTRES AU SERVICE DE LA SOCIETE LAMECO

Des observations pour la commune de Labergement-Sainte-Marie, représentée par DSC avocats, ont été présentées le 6 février 2023.

l'arrêt attaqué, que la société Ceco construction a remis à la société d'avocats Sedex, en rémunération de ses prestations, une lettre de change d'un montant de 11 746,51 euros tirée sur la société Lajedo

Victor aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société GFA Kling Lammert Victor à payer à la société Ensisheim et M.

et de Lagery LGV et d'autre part, de lui enjoindre ainsi qu'à l'association foncière de Lagery 2 de produire, sous astreinte, les pouvoirs comptabilisés lors du vote aux assemblées générales extraordinaires

Reconversion professionnelle (agent) Lanoe Ingrid Compatibilité avec réserves

SCHREIBER, KELLER, LAMERU ET GUSTAVE X..., SA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 1974 EN TANT QU'ELLE A APPROUVE LE PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RUE DU RHONE ET DE LA RUE DU DOUBS A STRASBOURG ; 2° REJETTE LES

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Trading of laser's centers, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

G..., M. et Mme F..., la société Asca, Leuhrek, la société immobilière Torris, la société Eurasud Ventures et la société Lajero et les condamne à payer à M.

26 février 2002 : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un litige opposant la SARL Immobilière du 67, boulevard Lannes

La requête a été communiquée le 7 août 2023 à la commune de Lagery qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.