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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00593
12 mai 2026
la diffamation que les « lacunes » soulignées par la journaliste dans les exemples .qu'elle listait ne renfermait aucune imputation diffamatoire sans répondre à l'argumentation de l'association sur ce
soc
6079b1fa9ba5988459c54b4d
11 mars 1970
LAHCENE, PERE DE Z...
7 SS
CETAT:CETATEXT000008053729
13 octobre 2000
Lahcen X... demeurant ... ; M.
Pôle 1 - Chambre 5
6262486db1a50c277d4c5c34
21 avril 2022
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018802753
29 avril 2008
Lahcen A demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a4
21 avril 2016
né le 01 Janvier 1984 à OUJDA (MAROC) (60000) de nationalité marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 20/04/2016 à 13 h 47 par Lahssen X...
Service des référés
677c2cd86f491b6d2638ee65
6 janvier 2025
DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200727
30 juin 2022
[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen
2 SS
CETAT:CETATEXT000008058512
15 novembre 2000
Lahcen X..., demeurant ... ; M.
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996edc
26 octobre 2022
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
civ1
613722eecd58014677403616
16 décembre 1997
Z... de ses demandes de dommages-intérêts dirigées à l'encontre de la SCP Perrin-Royère-Lajeunesse et de M.
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a9
16 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN
Pôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE LANDEN
6137259fcd5801467741f4b0
2 décembre 1998
la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de La VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAKRINI Lahsen
6253cc10bd3db21cbdd8f03f
31 octobre 2011
.-19150 LAGUENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE, rectifié le 11 JUIN 2011.
5ème Chambre
DTA_2201223_20250630
30 juin 2025
Il s'ensuit que le domaine de Lanruen ne peut être qualifié d'agglomération ou de village existant au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 7.
6079a8229ba5988459c4bdd4
4 novembre 1988
prononcée au profit de la caisse primaire d'assurance maladie ; " aux motifs qu'il existe en la cause un partage de responsabilité ; qu'en effet, par son comportement agressif envers Italo X..., Lahcen
61372191cd580146773f4d67
17 octobre 1991
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Lahcen Y..., née Aicha B..., prise tant en son nom personnel
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602596_20260504
4 mai 2026
B..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre au contradictoire de l’entreprise Lahcene Etanchéité et à son assureur MIC Insurance, la mesure d’expertise n°2406089, ordonnée le 27 janvier
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