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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00593

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

la diffamation que les « lacunes » soulignées par la journaliste dans les exemples .qu'elle listait ne renfermait aucune imputation diffamatoire sans répondre à l'argumentation de l'association sur ce

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b4d

Cassation

11 mars 1970

11 mars 1970

LAHCENE, PERE DE Z...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053729

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Lahcen X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6262486db1a50c277d4c5c34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018802753

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Lahcen A demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a4

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

né le 01 Janvier 1984 à OUJDA (MAROC) (60000) de nationalité marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 20/04/2016 à 13 h 47 par Lahssen X...

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd86f491b6d2638ee65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200727

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008058512

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Lahcen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca543c369c7f74996edc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403616

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Z... de ses demandes de dommages-intérêts dirigées à l'encontre de la SCP Perrin-Royère-Lajeunesse et de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdaeb

Appel

24 octobre 2016

24 octobre 2016

toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE LANDEN

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4b0

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de La VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAKRINI Lahsen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03f

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

.-19150 LAGUENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE, rectifié le 11 JUIN 2011.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201223_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il s'ensuit que le domaine de Lanruen ne peut être qualifié d'agglomération ou de village existant au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 7.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdd4

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

prononcée au profit de la caisse primaire d'assurance maladie ; " aux motifs qu'il existe en la cause un partage de responsabilité ; qu'en effet, par son comportement agressif envers Italo X..., Lahcen

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d67

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Lahcen Y..., née Aicha B..., prise tant en son nom personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602596_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre au contradictoire de l’entreprise Lahcene Etanchéité et à son assureur MIC Insurance, la mesure d’expertise n°2406089, ordonnée le 27 janvier

Source officielle

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