BUREAU VERITAS [Adresse 13] [Localité 23] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 Société EURO PREFA [Adresse 11] [Localité 26] défaillant

[D] [A] DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Me Pascal FOURNIER [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laure SAMMUT [Adresse 3] DEFENDEURS M.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Laure

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CERA ENGINEERING [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laurie

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

GAMBETTA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Partie non représentée Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats

épouse [E] Mutuelle MUTUELLE STREAM-TECHS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU-GILLI Me Laure

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Loxim, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Laure

enregistrée sous le no 10/ 00261 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTS : ADAPEI DE LA SARTHE 15 rue de la Calandre 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS Madame Laure

Mention de Maître Laura SANTANGELO, conseil de l’autorité préemptrice : Ce n’est pas une surface utile.

Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laura

né le 04 Novembre 1973 à LUNEL ... 51120 MONDEMENT Représenté par Me Laure REINHARD de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Etienne SACOUN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

qualité d’assureur de la SARL [Z] [U] et [Q] [V] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Laure

Il a ajouté qu'il avait remarqué la présence de nombreux systèmes racinaires notamment au droit des souches correspondant à d’anciens bosquets de lauriers, végétation spontanée devenue adulte.

1974 Luigi LAERA 1946 Carlo LAGO 1960 Marcello LANCIA 1949 Gianluca LATINI 1967 Sergio LATINI 1963 Gastone LAZZARETTO 1950 Franco LEANI 1946 Giovanni LEMBO 1966 Sandro LEONARDI 1951 Pier Mauro LEONELLI