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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
(défendeurs) : 2 / 5èmes, -biens dépendant des successions de Mesdames Anne-Marie, Laure X... et Messieurs Léonard et Antoine Jean X... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec1
3 décembre 1999
3 décembre 1999
ESTEE LAUDER, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS Société ESTEE LAUDER COSMETICS LTD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 161
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01942
25 novembre 2015
25 novembre 2015
heures par semaine (soit 104 heures par mois) réparties le mardi, mercredi, vendredi et samedi de 22 heures à 4 heures ; alors que la salariée précise au soutien de sa demande de requalification(cf page
Source officielleJLD
697bc2f4cdc6046d472af5eb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00325 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT7 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE
Source officielleJLD
697c267dcdc6046d4731bc41
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00323 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTV AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886cdafa129e39951818
14 novembre 2013
14 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01819
Source officielle5ème Chambre
69f2e8b4cdc6046d470ce6e8
29 avril 2026
29 avril 2026
l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2R ; APPELANTS : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7067c0f14416cdea7eb7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143
Source officielleChambre des Rétentions
6809c74f5f55848ebdc1a05d
23 avril 2025
23 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N°368/2025 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQS (1 pages
Source officielleJLD
697ba429cdc6046d47267fbd
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00324 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT6 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005508100
29 mars 2001
29 mars 2001
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Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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29 août 2018
29 août 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Août 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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11 décembre 2018
11 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro
Source officielleTrib. de Commerce
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194282
4 juin 2019
4 juin 2019
:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158f
15 mai 2014
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93857
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100609
28 mai 2008
28 mai 2008
1959 et 1960 sans descendant ; que Roch X... est décédé en 1937 en laissant pour lui succéder Marie- Dominique Z..., son épouse, et ses sept enfants, Antoine- Paul, Anne- Marie, Quilicus, Léonard et Laure
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd792f77035fb0bf7e46
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 11-24-0015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a172dcdc6046d4781f85a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Septembre 2025 Appelant : Monsieur [Y] [I], représenté par Me Maïa-ané JOUBERT, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [P] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages
Source officiellePage 8 sur 339