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499 résultats pour « Laure-lou TAUPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502415_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501886_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00287_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

de chance de percevoir de tels loyers, ces préjudices, au demeurant non établis, ne revêtent pas non plus un caractère grave ou exorbitant.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64cde691e5a2b5d969490cf9

Appel

4 août 2023

4 août 2023

nationalité Tunisienne Comparant par visioconférence en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues, assisté de Me Laura

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa51be64d7e510244f9c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant lettre recommandée en date du 28 juin 2023, la SA [21] a contesté les mesures et demandé la restitution du véhicule en LOA. Suivant lettre recommandée en date du 7 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02d

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

Bras Creux 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a94

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Quinet, conseillère Greffier lors des débats : A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512815_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512816_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600021_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602200_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602268_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413087_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [N] a donné la nue-propriété des parcelles louées à son fils mineur, [G] [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679b

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

BOURGEY MONTREUIL CHIMIEMJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 05 NOVEMBRE 2002APPELANT :Monsieur Gérard LEMOINELotissement Les Garrigues11800 LAURE X... : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600901_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507686_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600456_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En outre, il n’apparaît pas que les décisions attaquées auraient été signées électroniquement ou à l’aide d’un tampon encreur.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798ef

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[X] a présenté ses observations au soutien de son appel, présent, lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle

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