BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, Mme KOOY Laurence et CHAPAT Christophe, (Mme KOOY Laurence étant juge chargé d'instruire l'affaire).

. : 05 / 04485 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA EXAPAQ FOREZ ZI de Molina la Chazotte 154 rue des Mineurs 42350 LA TALAUDIERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour

08.1010 ch no GAEC BOUARD C/ SA LAFARGE BETON SUD EST CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE SARL BERT ET FILS APPELANT : LE GAEC BOUARD représentée par ses dirigeants légaux Echalon 42210 SAINT LAURENT

Que depuis l’installation du magasin, la cohabitation est chaotique, les clients et le personnel du UDL ne respectent pas les emplacements réservés aux véhicules pour le magasin, bloquent régulièrement

D ont, en 2018, acquis une maison située à Saint Laurent de la Salanque, au moyen d'un prêt bancaire, dont le remboursement court jusqu'en 2043.

II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 Chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 Chapitre II de l'accord national Syntec

II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 Chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 Chapitre II de l'accord national Syntec

II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 chapitre II de l'accord national Syntec

II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 Chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 Chapitre II de l'accord national Syntec

II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 chapitre II de l'accord national Syntec

II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et, par fausse application, l'article 3 chapitre II de cet accord ; 2°/ que l'article 2 chapitre II de l'accord national Syntec

septembre 2000), que sur la demande des époux X..., propriétaires d'un appartement constituant la loge du concierge, un tribunal d'instance a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Laurent

Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [M] [J] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [G] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laurence

APPELANTE La société [4] (SARL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

INTIMEES La [12] (SAS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Laurence

Considérant ce qui suit : La SAS Financière Louis exerce une activité de holding au sein du groupe fiscalement intégré Potel et Chabot dont elle est la société mère et qui a une activité de traiteur

Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Maître Fabien CHAPON

Paris, toque : D1329 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Anne-Sophie TEXIER, Conseillère, rédacteur Greffier, lors des débats : Mme Marie BOUNAIX MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public

[D] [K] a cédé son bail à la société Chato Disprim.