actuellement dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur siège 57, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine, 29 / de Mme Laurence

barreau de GRASSE, substitué par Me SANTOS Paquita, avocat au barreau de Douai régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 3 mars 2025 INTIMÉ : Maître Laurent

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Sodexcom océan Indien, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Finole, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S], et l'avis de M.

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Maude SERAINE, avocat au barreau de PARIS ****** Date de

, Présidente, et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, Madame

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

LAURENT TRANSPORTS Dont le siège social est situé 71260 SAINT GENGOUX DE SCISSE Monsieur Laurent X...

TECHNIC'EAU Société QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Marine LEFEVRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

François Huteau, demeurant 645, avenue Jean Alcard, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 31 / Sur le pourvoi n° V 01-43.446 formé par M.

#P0504 DEFENDERESSES Société NTI AUDIO FRANCE Sur le PV de signification de l’assignation : [Adresse 2] Sur les conclusions visées à l’audience : sis [Adresse 3] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

Lefebvre à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de M.

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, toque : R031 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam HATEM-LEFEBRVE de l'ASSOCIATION LEFEBRVE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CELBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Février 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018010159 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE

PARIS, toque : D0548 INTIMÉ Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 5] né le 22 Janvier 1952 à [Localité 6] représenté par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE assisté par Me Laurent

Imputant la responsabilité de cet accident au jeune Laurent Y..., lui aussi âgé de 11 ans, et à Monsieur Z..., directeur d'école, Madame A... agissant ès qualités d'administratrice légale de sa fille France