Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Laurence

c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les éditoriaux incriminés étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué "qu'un vieux

T... et Mme C... à proximité du lieu des faits, des éléments de téléphonie et de vidéo-surveillance mais aussi des témoignages déjà recueillis dont un témoignage très récent relatif aux confidences que

23 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe VIGNEAU

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas Personal finance, et l'avis de M.

Vigneau, Mme Bozzi, M.

Laurent E... ; que plusieurs témoins font état du fait qu'ils se livraient ensemble à leur passion commune, le 4x4, durant des expéditions hors club nocturnes, de manière à être moins facilement repérés

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP paribas personal finance, et l'avis de MM.

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas personal finance, et l'avis de MM.

Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/01661 APPELANTE Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe VIGNEAU

[V] qu'il était "has been" et "dépassé", l'appelait "le vieux" et expliquait à ses subalternes qu'il "doit s'arrêter et prendre sa retraite", ce dont il résultait que le salarié présentait des éléments

boissons aux fins de souscrire des contrats de location de jeux électroniques et de friteuses de comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent

Rôle N° RG 22/10878 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PO [M] [H] ÉPOUSE [B] C/ Etablissement [1]* Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Me Barbara SOUDER-VIGNEAU

Vigneau, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

barreau de Bergerac, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

par ce dernier quant au déroulement des faits démontre qu'ils n'ont pu être commis que par des personnes qu'il fréquentait assidûment, lui-même ayant probablement eu un rôle d'assistance, comme le laissent

VIGNEAU, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° P 20-21.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Vigneau, conseiller doyen, MM. Hascher, Avel, Mme Guihal, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Date" ; que sur ce modèle ont été établies le 28/12 2015 par l'OPJ Christian K... les réquisitions de prestations annexes concernant les numéros de téléphone [...] et [...], le 30/12/2015 par l'OPJ Laurent