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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
séparée était en date du 26 septembre 2005, - prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux, - ordonné les mesures de publicités légales, - commis le Président de la Chambre des Notaires de l'Hérault
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Laurie
Source officielle2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A et de Me Avonture-Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C et de Me Avonture- Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
6364bbece405357f749eac3f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame ESARTE, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65375f58974d258318454fdd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLI N° de minute : 324/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Laubie, représentant la commune de Lattes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Laubie, représentant la commune de Lattes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lotissement projeté est situé à proximité du ruisseau de la Laune, dont le débordement a fait l'objet en 2017 d'une étude spéciale, à une échelle détaillée, aux
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a553
23 avril 2024
23 avril 2024
HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Association CIDFF DE L'HERAULT
Source officielle2e chambre sociale
633e7002f8faf13e2e973d34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ANIMATION ET DE GESTION D'ETABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS (ADAGES) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Laure
Source officielle3ème chambre
DTA_2304821_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff536
19 mars 1996
19 mars 1996
Max YF..., 101°/ de Mme Marie-Laure YF..., demeurant ensemble ..., 102°/ de M. Jean-Maurice YE... ZB... Hoang, 103°/ de Mme Marie-Françoise YE... ZB...
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de ce qu’impose le règlement du PPRI, y compris pour des clôtures implantées par la commune elle-même ; d’autres sont totalement opacifiées par des brise-vues en bambou et canisse ; - présence d’un laurier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [X] [C] né le 19 décembre 1956 à [Localité 6]) Monsieur [U] [C] né le 19 septembre 1961 à [Localité 6]) demeurant ensemble [Adresse 1] 59000 [Localité 6] représentés par Me Laura
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe309
21 juin 1995
21 juin 1995
Claude X..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 2 ) M. Jean Y..., demeurant ... par Balma (Haute-Garonne), 3 ) M. Roger A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.
Source officiellePCP JCP fond
69d013dacdc6046d4705dbfd
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 24/10786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MPJ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître COSQUER HERAUD
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP HERRAULT, CROS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Sandrine
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884851
17 octobre 2024
17 octobre 2024
TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me stéphanie MASSIVE
Source officiellePage 8 sur 10