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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258bcd5801467741ea51

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Letard, président de la chambre à la cour d'appel d'Orléans faisant fonction de premier président, lui-même désigné par ordonnance en date du 25 juin 1992 ; "alors, d'une part, que l'ordonnance de désignation

Source officielle

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TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2402296_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C E, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 du préfet des Ardennes abrogeant son attestation de demande d'asile, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a7

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

2017 et ses conclusions le 6 juillet 2017, a rejeté la requête en incident de la SCI du Grand Lebrun aux fins de voir prononcer la caducité de l'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00477

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

UL France Site Leader a délivré une attestation de délégation de représentation à Mmes XN... et XX...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02386

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

que la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y était pourtant invitée par la salariée dans ses écritures, si l'employeur n'appartenait pas au groupe Schwarz, cinquième leader

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423084

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

sommes versées par la SCI Eden Val avaient servi à d'autres fins qu'à celles auxquelles elles étaient destinées, notamment au règlement de travaux pour d'autres chantiers et au paiement de sommes dues à Leader

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803f

Appel

2 février 2006

2 février 2006

LEBRUN C/ Claudie X... S.A.R.L. CLAUDIE X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200480_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebaad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a572

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

X... sur une machine automatisée, le docteur Z... et le docteur A... ayant conclu dans leurs rapports, le premier, que "létude du poste de travail n'a démontré aucun mouvement exécuté de façon habituelle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande subisidaire formée par la SASU LEADER ASSURANCES est par ailleurs devenue sans objet.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b17cdc6046d47b1ad89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [H] a procédé à une déclaration de sinistre et a fait diligenter une expertise amiable le 4 janvier 2021 au [Adresse 1] afin de faire constater des lézardes sur ledit mur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588877

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LABORATOIRES LEBEAU [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Christophe DULON,

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SARL Laboratoires Lebeau aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

61372493cd580146774169df

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X..., engagé le 28 juillet 1998 en qualité de gardien d'HLM Fondation Mme Jules Lebaudy, a été licencié le 29 mars 2000, motifs pris d'avoir commis des "erreurs de gestion" ; Sur le premier moyen :

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00267_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B, Mme C B, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201006_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 3 : Le centre hospitalier Pierre Lebrun versera à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d1d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [Y] [F] Représenté par Me Anne ADELAIDE, avocat au barreau de BREST - N° du dossier lebaud

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-164

droit de la concurrence

17 novembre 2020

17 novembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Franprix Leader Price Holding par Aldi

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-129

droit de la concurrence

1 septembre 2011

1 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SI2M par la société Franprix Leader Price Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-66

droit de la concurrence

25 novembre 2009

25 novembre 2009

relative à l'acquisition par la société Retail Leader Price Investissement des filiales des sociétés Figgico et Cofinag

Résumé IA — à vérifier