Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER

Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER

Non déterminable à partir du texte fourni.

Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER

Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Wargny, Dobrowolski, Lelong et Retel, les conclusions de M.

I... a toujours demandé à participer à des leçons d'équitation le samedi après-midi vers 15 h horaire où il n'y avait que des adolescents.

le jugement ; que dans ce délai, ces licenciements interviennent sur simple notification de l'administrateur judiciaire ; que la cour d'appel a constaté que l'administrateur judiciaire de la société Lemon

Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER

Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER

qu'il illustre" (sur l'accord entre Arafat et l'Etat d'Israël) ; que l'article "contient insidieusement une mise en cause du peuple juif" et "que la Cour considère que le dessin qui comporte une légende

qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte qu'il appartenait au demandeur de solliciter s'il l'estimait utile à sa défense, que cet album photographique ait comporté des légendes

maire de la commune de la Foa et candidat aux élections provinciales, de "grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation", le second comportant, en illustration d'une photographie, la légende

La légende inscrite sur ce photomontage étant « En Marche vers le chaos mondial » ». 5. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.

[...] , contre le jugement rendu le 4 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lebronze

organes de la STAL aux demandes d'abattage de la société Ernée Viandes étaient constitutifs d'une entente illicite, en ce qu'ils tendaient à faire échec à la cession des droits d'abattage de l'EURL Lepont