Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

A l'audience publique du 08 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Raphaël VINCENT, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila

Entre-temps, le requérant indique qu'il n'a pas été à l'école l'année de son exclusion mais que le lycée privé catholique Fénélon, qui l'avait d'abord refusé immédiatement après son exclusion, l'admit

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    À cet égard, le Gouvernement fait remarquer que M e Kireçkaya est l’avocate ayant introduit, le 18 juin 2002, la requête Leyla Alp et autres c.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 65 Juin 2004 Leyla

Afin d'instaurer un dialogue, dans une lettre adressée aux requérants le même jour, elle les informa que leur fille serait accueillie au collège dès le jour de la rentrée mais ne serait pas admise en classe

le code général des impôts, notamment son article 1402 ; Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla

Elle demandait en outre à être admise à titre provisoire et conditionnel à l’université. 8.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 7] Leila ZAIT, greffier.

Le 23 février 1998, le rectorat de l’université d’Istanbul émit une circulaire disposant que des étudiants barbus et des étudiantes portant le foulard islamique ne pouvaient être admis à des cours, à des

du : 19 Juillet 2021 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [N] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Leila

Montpellier, loco Me Pascal ADDE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 DECEMBRE 2018, en audience publique, Madame Leila

; recounted by Leyla Zana as follows:        Colonel Yediyildiz: What business do you have here?

H B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

l'audience publique du 05 Juillet 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Cécile CUENIN, Conseillère, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assistée de Leila

La Cour a déjà constaté dans l’affaire Leyla Şahin que «   l’article 9 [de la Convention] ne protège toutefois pas n’importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou conviction   » ( Leyla

DE CLOTURE DU 06 Mai 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 MAI 2019, en audience publique, Madame Leïla