DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Janvier 2015 APPELANTES : SA BDL DEVELOPPEMENT 170 Allée Robert Lemasson

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

DESMOULIERE Le président, J.-F. SIMONNOT La greffière, M.-C.

PRESIDENT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR-CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS DETACHEE A METZ, 22 AVRIL 1964), QUI MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DE M PUSIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MM LEMASSON

D'APPEL DESIGNES PAR LE PREMIER PRESIDENT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR 27 JANVIER 1965) QUI MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS " ASSISTE DE MM LEMASSON

DE LIMOGES ET : SA GENERALI IARD dont le siège social est 7 Boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX représentée par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEMASSON

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE-assistée de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000

représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Maurice X...

RG N : 12/01029 AFFAIRE : SAS HORUS EPIL C/ Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE GS-iB Grosse délivrée Maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

.-23400 BOURGANEUF représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendu le 04 FEVRIER 2013 par le PRESIDENT du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

.-87200 SAINT-JUNIEN COMPARANTE-assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Z..., demeurant ...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANT en personne Madame A..

COMPARANTS - assistés de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 19

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P.

CENTRE INFORMATIQUE DU CENTRE OUEST INFORMATIQUE (CICOA), dont le siège social est 1 rue Marcel Tribut - 37042 TOURS CEDEX Intimé au principal, appelant incident Représenté par Maître Nicolas DESHOULIERES

COUR D'APPEL DE LIMOGES 05. 55. 11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00035 No BAJ : 2013/ 7796 Demandeur : Monsieur Lurie X... ... 87570 RILHAC-RANCON Avocat : Me Marie-laure LEMASSON,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmouliere, - les conclusions de M.

VAL D'ALLIER, dont le siège est Maison du Lembron, rue Victor Rougier à Saint-Germain Lembron (63340) ; le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEMBRON VAL D'ALLIER demandent

No306 NoRG: 05/06184 Décision déférée du 22 Novembr 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1487M-P ALZEARICIBAM LABORATOIRE représentée par la SCP MALET C/SCI LEMBRON représentée par la SCP